Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Ferme aux Mille Fleurs, tenue par M. LE ROUX Baptiste, 420 Chemin de la Martinière, 38270 PRIMARETTE, producteur de Légumes, Miel et Oeufs en Agriculture Biologique.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société La Ferme aux Mille Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La Ferme aux Mille Fleurs jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.lafermeauxmillefleurs.bio
Par téléphone : au 06 51 97 65 98 (M. Baptiste LE ROUX).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société La Ferme aux Mille Fleurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet « https://www.lafermeauxmillefleurs.bio » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue lors de la livraison des produits, par chèque ou espèces, après réception des factures relatives aux produits achetés.

Sur le site de La Ferme aux Mille Fleurs, vous pouvez également payer par virement bancaire, ou par PayPal pour plus de rapidité et d’efficacité lors du retrait de la livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

La société La Ferme aux Mille Fleurs s’engage sur la qualité de ses produits : en cas d’insatisfaction, nous vous remboursons le montant des produits insatisfaisants.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Ferme aux Mille Fleurs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « https://www.lafermeauxmillefleurs.bio » et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et les sommes restantes dûes vous seront remboursées via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En outre, le site Internet « https://www.lafermeauxmillefleurs.bio » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société La Ferme aux Mille Fleurs se réserve le droit de refuser les commandes contenant des articles identiques avec des quantité surdimensionnées (>50).

Les produits sont à venir récupérer à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les points de vente indiqués sur le site.

Entre autres, vous retrouverez ces différents points de vente pour effectuer vos commandes directement sur le site de La Ferme aux Mille Fleurs :

LA FERME AUX MILLE FLEURS
420 CHEMIN DE LA MARTINIERE 38270 PRIMARETTE
JEUDI DE 14H-18H | VENDREDI DE 10H-18H | SAMEDI DE 10H-12H

AMAP EYZIN PINET
PLACE DE LA MAIRIE 38780 EYZIN PINET
JEUDI 18H30-19H30

SAINT SORLIN DE VIENNE
PARKING DE LA MAIRIE 38200 SAINT SORLIN DE VIENNE
JEUDI 16H30-16H50

Vous avez également la possibilité de retrouver tous les produits de La Ferme aux Mille Fleurs dans ces points de vente physique (hors site de La Ferme aux Mille Fleurs) :

LA RUCHE QUI DIT OUI LA CÔTE SAINT ANDRÉ
Lycée Agricole de La Côte Saint André
57 Avenue Général de Gaulle 38260 La Côte-Saint-André
VENDREDI 17H-19H (commande sur le site de la ruche qui dit oui uniquement)

LA RUCHE QUI DIT OUI MEYRIE
Relais Mets’rié Saveurs (Epicerie du village)
11, Les Grands Tournants 38300 Meyrié
JEUDI 17H-19H (commande sur le site de la ruche qui dit oui uniquement)

REVEL TOURDAN
Chemin neuf, face à la boulangerie
DIMANCHE 9H-12H tous les 15 jours

BIOMONDE SALAISE
151 Rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne
du lundi au samedi de 9h à 20h non stop (achat directement au magasin, pas de vente par le site)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Ferme aux Mille Fleurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est distribué. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société La Ferme aux Mille Fleurs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société La Ferme aux Mille Fleurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site « https://www.lafermeauxmillefleurs.bio » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Ferme aux Mille Fleurs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit (courrier / mail) exprès de la société La Ferme aux Mille Fleurs.

Le collectif de la Ferme de la Berthe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La société La Ferme aux Mille Fleurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société La Ferme aux Mille Fleurs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La société La Ferme aux Mille Fleurs dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Vous trouverez sur le site « https://www.lafermeauxmillefleurs.bio » un descriptif de chacun des produits, vous avez donc la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre  commande, les caractéristiques essentielles des produits.

Ces caractéristiques peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements. A noter que l’interprétation des couleurs va varier d’un écran d’ordinateur à l’autre biaisant la couleur réelle du produit.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client.

L’entreprise La Ferme aux Mille Fleurs se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.